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Conserver son installation de chauffage au fioul, ou en changer pour une nouvelle technologie ?
Pas facile de répondre simplement à cette question. Nous allons commencer par vous décrire le cadre légal des changements législatifs liés aux installations anciennes et futures qui concernent les chauffages au fioul.
A compter du 1er juillet 2022, il ne sera plus possible d’installer des chaudières neuves alimentées au fioul domestique traditionnel dans les bâtiments résidentiels et tertiaires. L’entretien et la réparation des équipements en place restent néanmoins autorisés. Le remplacement par une chaudière fonctionnant au biofioul F30 est également permis. Découvrez l’essentiel de la réglementation et les solutions à votre disposition.
Le décret N°2022-8 du 5 janvier 2022 impose un seuil d’émission de gaz effet de serre (300 gCO2eq/kWh PCI) pour les combustibles utilisés dans toutes les installations se système de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
Un biofioul F30 va être progressivement déployé sur le territoire. Il incorpore au fioul domestique des biocarburants à base d’ester d’huiles végétales (colza,…) permettant ainsi de respecter le seuil maximal. Biofioul F30 = 30% d’ester méthylique de colza.
Les chaudières neuves équipées d’un bruleur devront être compatibles biofioul F30 pour répondre au seuil d’émission de la réglementation.
Le décret prévoit deux cas possibles d’installation dérogatoire d’une chaudière fioul neuve et alimentés au fioul domestique traditionnel :
- Soit impossibilité technique ou réglementaire manifeste de remplacer l’équipement en place par un équipement respectant le seuil d’émission maximale de gaz à effet de serre en cas de non-conformité à de servitudes ou aux dispositions relatives au droit des sols et des propriétés
- Soit l’absence de solution de raccordement à des réseaux de chaleur ou de gaz naturel, et impossibilité d’installer un équipement compatible sans travaux de renforcement du réseau de distribution publique d’électricité.
Vous souhaitez avoir plus d’informations et de conseils sur la rénovation de votre installation de chauffage au fioul ?
N’hésitez pas à nous contacter pour un rendez-vous et une étude technique.
